Vie de la qualification

Devenir Qualifelec et le rester

Aux termes de votre parcours de demande de qualification initiale, vous obtenez une qualification auprès de Qualifelec. Vous vous engagez, alors, dans un cycle de plusieurs années.

Le cycle classique de qualification est d’une durée de 4 ans. Un cycle probatoire a une durée réduite à 2 ans. 

Le certificat de qualification que vous recevez est, quant à lui, valable 12 mois.

Au cours de ces cycles, le maintien de votre qualification est subordonné à un contrôle annuel.

A échéance de ces cycles, votre entreprise doit effectuer une nouvelle demande de qualification.

Qualifelec vous accompagne à chaque étape, pour faire vivre votre qualification, afin qu’elle s’accorde aux évolutions de votre entreprise, de votre activité et de la réglementation.

Le suivi de votre qualification

Votre entreprise vient d’être qualifiée. Après avoir réglé vos frais de qualification, vous avez reçu votre premier certificat de qualification.

Tout au long de votre cycle de qualification, peu avant la date anniversaire de votre qualification et l’échéance de votre certificat, Qualifelec vous demande de réactualiser des informations administratives.

Nous appelons cette étape : le suivi annuel. 

Il s’agit pour nous de vérifier que votre entreprise poursuit son activité, avec des moyens humains identiques à ceux déclarés lors de l’attribution de la qualification. Nous vérifions également que votre entreprise dispose des couvertures assurantielles indispensables à son activité, ainsi que leur validité, à la date du suivi annuel.

Cette étape est dématérialisée. Un formulaire spécifique est mis à disposition dans votre espace client. 

Vous recevez une notification par mail à l’initiative de Qualifelec. Le formulaire peut être saisi en ligne et les pièces justificatives peuvent être téléchargées.

Après contrôle des informations fournies, Qualifelec valide votre suivi annuel. Une nouvelle facture, correspondant aux frais de qualification restants, est émise. 

Vous réglez cette facture et vous recevez votre nouveau certificat, valable 12 mois.

L’opération de suivi annuel se répète 3 fois au cours d’un cycle de 4 ans, 1 fois au cours d’un cycle probatoire de 2 ans.

Le renouvellement de votre qualification

Plusieurs mois avant la date de fin de votre cycle de qualification, Qualifelec vous envoie un nouveau dossier de demande de qualification.

Votre entreprise étant déjà qualifiée, nous appelons cette étape : renouvellement de qualification. 

Le dossier qui vous est adressé est identique à celui reçu lors de votre demande initiale de qualification.

Il comporte une partie administrative, une partie propre à la qualification et une troisième partie, correspondant aux mentions choisies en complément d’un indice de qualification.

Les deux premières parties doivent obligatoirement être remplies. Vous devez y ajouter tous les justificatifs demandés. La troisième partie, correspondant aux mentions, est à compléter si vous souhaitez obtenir des mentions.

Le processus de qualification est le même que celui de votre demande initiale.

Vous avez développé une nouvelle activité, vos équipes ont acquis des compétences supplémentaires, grâce à la formation continue. 

A l’occasion de ce dossier de renouvellement, vous pouvez faire reconnaître ces évolutions, en sollicitant un nouvel indice de qualification ou une mention supplémentaire. 

Vous remplissez les formulaires à votre disposition, ajoutez les pièces justificatives et notre équipe enregistrera votre demande.

Besoin d’aide, consultez les référentiels administratif et techniques propres à chaque qualification. Ils sont des guides indispensables, contenant le détail de nos exigences. Vous les retrouverez dans notre page Documentation.

La modification de votre qualification

À tout moment d’un cycle de qualification, vous pouvez demander une modification de votre qualification en cours. Cette modification peut porter sur la classification, le changement ou l’ajout d’indice, l’ajout d'un ou plusieurs domaines ou d’une ou plusieurs mentions. 

Votre entreprise étant déjà qualifiée, nous appelons cette étape : modification de qualification. 

Il vous appartient d’effectuer cette demande, via le formulaire de contact de votre espace client.

Traitement des demandes de modification

Toute demande de modification qui concerne le changement ou l’ajout d’indice, l'ajout d'un ou plusieurs domaines, l’ajout d’une ou plusieurs mentions, est étudiée par le comité de qualification.

Les demandes de modification de classification sont gérées par les Services de Qualifelec.

Incidence d’une modification sur le cycle de qualification

Une modification de classification, l’ajout d’un indice (lorsqu’il est possible de cumuler plusieurs indices), l'ajout d'un ou plusieurs domaines, ou l’ajout d’une ou plusieurs mentions n’ont pas d’impact sur le cycle de votre qualification.

Votre qualification, avec les modifications apportées, est valable pour la durée indiquée lors de l’attribution de votre qualification. Les frais de qualification restant à payer sont réévalués conformément aux modifications apportées.

Le changement d’indice déclenche un nouveau cycle de 4 ans.

Probatoire, un cas à part

Un indice de qualification probatoire et (ou) une mention probatoire sont délivrés pour une durée de 2 ans.

Le premier certificat de qualification probatoire délivré est valable 12 mois. Un dossier de suivi annuel doit être rempli, puis validé par Qualifelec, avant l’échéance de ce premier certificat. Un nouveau certificat sera alors édité.

Nombre de certificats pendant la durée d’un cycle probatoire : 2

Les frais de probatoire sont payables à 100% l’année d’attribution.

Pour qui ?

Seules les entreprises nouvellement créées (moins d'un an d'existence), ou qui lancent une nouvelle activité, peuvent demander un indice de qualification probatoire.

Elles doivent satisfaire aux exigences de formation des équipes et de possession de matériel, décrites dans le référentiel technique de la qualification demandée. Elles doivent, notamment, fournir un extrait Kbis à jour, et les attestations d'assurance RC et RC décennale en cours de validité.

La mention probatoire

Une entreprise qualifiée pour 4 ans peut demander une ou plusieurs mentions probatoires si elle se lance sur un marché spécifique, lié à une mention. Puisqu’elle débute dans cette activité, elle ne peut pas fournir les 2 références de chantier exigées pour les mentions.

L'entreprise doit justifier de la formation d'un salarié, qui deviendra le référent technique de l'activité objet de la mention, et fournir toute autre information précisée dans le référentiel technique.

La durée du cycle de la mention probatoire est de 2 ans. Ce cycle est calé sur la durée du cycle de votre qualification en cours.

Renouvellement des probatoires

A échéance du cycle de 2 ans, les entreprises qualifiées avec un indice probatoire doivent renouveler leur qualification pour un cycle de 4 ans. Un dossier complet de demande de qualification vous est alors envoyé par Qualifelec.

Vous devez remplir la partie administrative, la partie propre à la qualification (avec les 4 références de chantier), ainsi que la partie correspondant aux mentions choisies (avec les 2 références de chantier par mention).

Le processus de qualification est le même que celui de votre demande initiale.

Si vous détenez une mention probatoire qui finit avant la fin du cycle de 4 ans de votre qualification, vous devez faire une demande de dossier de modification auprès de Qualifelec, via le formulaire de contact de votre espace client. Vous devrez présenter 2 références de chantier, correspondant aux exigences de la mention décrites dans le référentiel technique concerné.

Bref, le probatoire c’est :

• Des conditions d’éligibilité précises = création d’entreprise ou lancement d’activité
• Un cycle de qualification plus court
• Des exigences identiques = maîtrise du socle métier d’électricien, possession des équipements et matériels requis pour l’exercice de l’activité