RGE

Devenez RGE avec Qualifelec

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est indispensable pour les professionnels et entreprises engagés dans la rénovation énergétique ou l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. 

Détenir la mention RGE est une condition pour que vos clients obtiennent les aides publiques. MaPrimeRénov’, Eco-prêt à taux zéro, Certificats d’Economie d’Energie (CEE), aides de l’ANAH ou tarif de revente de l’électricité produite par des installations solaires photovoltaïques : ces dispositifs de financement impliquent le recours à un professionnel ou une entreprise RGE.

Qualifelec permet aux professionnels électriciens d’obtenir une mention RGE en fonction de catégories de travaux définies par l’ADEME. 

Les catégories de travaux suivantes rentrent dans le périmètre de Qualifelec : 

• Radiateurs électriques, dont régulation, 
• Ventilation mécanique, 
• Pompe à chaleur : chauffage, 
• Chauffe-eau thermodynamique
• Panneaux solaires photovoltaïques.

La démarche RGE comporte trois phases : formation continue spécifique, qualification avec la mention RGE, audit de chantiers réalisés.

RGE, textes de loi et références

Selon les catégories de travaux, différents arrêtés sont applicables et constituent les textes de référence des organismes de qualification.

L’arrêté du 3 juin 2020 (modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015) concerne les travaux suivants :

Radiateurs électriques, dont régulation, Ventilation mécanique, Pompe à chaleur : chauffage et Chauffe-eau thermodynamique.

L’arrêté du 9 mai 2017, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2021 concerne les travaux d’installation de Panneaux solaires photovoltaïques.

4 étapes pour obtenir la mention RGE

Conformément à la nomenclature de Qualifelec, vous pouvez obtenir la mention RGE en complément d’une qualification, pour une ou plusieurs catégories de travaux qui seront mentionnées sur votre certificat.

Vous devrez répondre aux exigences administratives et techniques de la qualification et de la mention RGE, qui sont détaillées dans nos référentiels.

1. Choisissez la catégorie de travaux pour laquelle vous souhaitez la reconnaissance RGE

On vous rappelle les 5 catégories de travaux qui relèvent du périmètre de Qualifelec :

• Radiateurs électriques, dont régulation, 
• Ventilation mécanique, 
• Pompe à chaleur : chauffage, 
• Chauffe-eau thermodynamique
• Panneaux solaires photovoltaïques.

Vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter nos référentiels RGE :

2. Suivez la formation spécifique qui correspond à cette catégorie de travaux

• Feebat Renove est la formation requise pour demander la mention RGE avec les catégories de travaux suivantes : Radiateurs électriques, dont régulation et Ventilation mécanique.
• Une formation initiale qualifiante et/ou diplômante ou formation continue spécifique pour les catégories de travaux Pompe à chaleur : chauffage et Chauffe-eau thermodynamique est exigée.
• Pour la catégorie de travaux Panneaux solaires photovoltaïques, une formation initiale qualifiante et/ou diplômante ou formation continue spécifique « Devenir Responsable Technique pour des travaux d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable Solaire Photovoltaïque » est nécessaire.

L’attestation de formation et l’attestation de réussite au contrôle de connaissance sont à joindre à votre dossier.

3. Sélectionnez la qualification qui correspond à votre activité

Sur votre certificat, la mention RGE est assortie de la catégorie de travaux reconnue à travers le processus de qualification. 

Selon la catégorie de travaux ciblée, Qualifelec vous propose plusieurs choix de qualification.

En moins de 4 mn, trouvez la qualification avec laquelle associer une mention RGE, en fonction de votre activité !

Cumulez les catégories de travaux Radiateurs électriques, dont régulation et Ventilation mécanique sur un même certificat de qualification avec les qualifications : 

Cumulez les catégories de travaux Pompe à chaleur : chauffage et Chauffe-eau thermodynamique sur un même certificat de qualification en demandant une qualification Pompe À Chaleur.

4. Obtenez votre certificat de qualification RGE

Commandez, complétez, envoyez votre dossier à Qualifelec. 

A réception de votre dossier, votre demande de qualification avec la mention RGE rentre dans le processus de qualification (instruction du dossier, présentation en comité de qualification, attribution de la qualification et de la mention).

La mention RGE, audits et contrôles

Le label RGE est un gage de qualité supplémentaire des travaux réalisés. Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les mesures de contrôle et de sanctions en cas de malfaçons et de fraudes.

Des contrôles de réalisation après travaux seront systématiquement réalisés pour toute entreprise détentrice du label RGE.  On appelle ces contrôles audit. 

Afin d’accompagner les entreprises dans cette étape essentielle, des grilles d’audit ont été publiées par l’ADEME pour chaque catégorie de travaux.

Le nombre d’audits à réaliser pendant le cycle de qualification varie selon la catégorie de travaux.

Catégories de travaux non critiques

Radiateurs électriques, dont régulation et Ventilation mécanique : 1 audit à réaliser dans les 24 mois suivant l’attribution de la mention RGE.

Catégories de travaux critiques

Pompe à chaleur : chauffage et Chauffe-eau thermodynamique :

• 1 audit à réaliser dans les 24 mois suivant l’attribution de la mention RGE,
• 1 audit supplémentaire au cours du cycle de qualification.

Durant le cycle de qualification, vous devrez fournir à Qualifelec une liste de 5 chantiers par catégorie de travaux, afin de nous permettre de réaliser des contrôles aléatoires.

Panneaux solaires photovoltaïques

L’entreprise est soumise à des contrôles annuels sur un échantillon correspondant à la moyenne annuelle des installations.

Le nombre minimal annuel d’installations de puissance > à 100 kWc (Nipv) est calculé par la formule suivante :

• Nipv est > à 500 : le nombre de contrôles égal 7% (Nipv)
• Nipv est < à 500 : le nombre de contrôles égal 35 + 3% (Nipv-500)

En amont des audits, la fin du chantier et la réception des travaux sont une étape clé de la relation avec votre client.  

Des fiches de réception de travaux réalisées par l’Agence Qualité Construction, en fonction de la nature des travaux, sont à votre disposition et vous apporteront une aide utile.

Profitez de ce moment, pour demander à votre client de compléter et signer l’attestation de satisfaction qui vous sera demandée dans votre dossier de mention RGE.