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1. RÉALISATION ÉDITORIALE

Le site accessible à l’adresse suivante : www.pros.qualifelec.fr ainsi que toutes les pages dépendant de ce nom de domaine (l’ensemble ci-après dénommé le « Site ») est la propriété de :

 

QUALIFELEC

Association Professionnelle et Technique des Entreprises du Génie Electrique, Energétique et Numérique

Association régie par la loi de 1901

109 rue Lemercier 75017 Paris

N° SIRET : 30809158600039

Représentée par son Président

 

La direction de la publication est assurée par QUALIFELEC.

 

 

2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DE L’HÉBERGEUR

Le présent Site est hébergé par : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

 

3. DROITS DE REPRODUCTION

Tous les contenus présents sur le Site, à l’exception de ceux ajoutés par les Utilisateurs inscrits dans leur espace réservé, sont et demeurent la propriété de QUALIFELEC et sont donc couverts par le droit d'auteur. 

 

Les marques de QUALIFELEC ainsi que les logos QUALIFELEC figurant sur le Site ont été déposés auprès de l’INPI. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de QUALIFELEC, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite en ce qu’elle constituerait une contrefaçon, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

4. RESPONSABILITÉ

QUALIFELEC est engagé dans la protection de la vie privée de chaque individu.

QUALIFELEC ne peut être tenu responsable du contenu de tout autre site, même dans l’hypothèse où le Site intègre un lien vers cet autre site.

En aucun cas QUALIFELEC ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation du Site ou d’autres sites internet qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.

 

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

QUALIFELEC est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « le RGPD ») : »). 

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et de gestion des cookies de QUALIFELEC, ci dessous.

 

« Utilisateur » désigne le prospect ou le client qui visite une ou plusieurs pages du Site pour consulter gratuitement les informations disponibles et/ou pour bénéficier de tout service déployé par QUALIFELEC à partir du Site, notamment en s’y inscrivant.

 

6. FONCTIONNEMENT

Pour toute question technique relative au Site, l’Utilisateur peut adresser un courriel à l’adresse suivante : contac@qualifelec.fr

 

 

Politique de confidentialité

 

Traitement des données à caractère personnel

Les informations recueillies dans le cadre de l’instruction d’une demande d’un Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné à évaluer sa conformité aux exigences applicables. Les destinataires de ces données sont le personnel de l’organisme soumis à un engagement de confidentialité. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez écrire à QUALIFELEC ou envoyer un mail à : rgpd@qualifelec.fr.

Dans le cadre de sa mission d’information et en application du règlement général, QUALIFELEC publie sur ses sites internet les informations figurant sur les certificats qu’il délivre.

 

Par ailleurs, ces informations pourront faire l’objet d’une exploitation commerciale, sauf à ce que vous vous y opposiez formellement en écrivant à QUALIFELEC.

 

Les informations recueillies (cookies) lors de la navigation d’un Utilisateur sur le Site font l’objet d’un traitement informatique dont les finalités sont exposées ci-après. 

Les destinataires de ces données sont le personnel de QUALIFELEC, soumis à un engagement de confidentialité. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, il lui incombe d’écrire à QUALIFELEC ou d’envoyer un courriel à rgpd@qualifelec.fr.

 

 

 

Information sur les entreprises et les services

Entreprises : ne figurent sur le Site que les renseignements portés sur les certificats délivrés aux entreprises que QUALIFELEC a pour mission de rendre publics.

Services : toute la documentation liée à la réalisation de ses missions est la propriété de QUALIFELEC. Elle ne peut être utilisée qu’à titre d’information excluant toute reproduction à des fins commerciales.

 

 

Liens Externes

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