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Le cycle de qualification

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Fonctionnement des qualifications et mentions

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Le cycle de qualification

La date de retour du dossier doit-elle être respectée ?

Sur la couverture de mon dossier, il y a une date indiquée. Si le dossier vous parvient après cette date, est-ce un problème ?

 

La date mentionnée sur la couverture du dossier est directement ajoutée par notre système informatique. Elle est donnée à titre indicatif pour permettre à Qualifelec de gérer au mieux le flux des dossiers.

Toutes nos relances automatiques se font à partir de cette date.

 

Si votre dossier est une demande initiale (il y a un I à la fin du numéro de dossier) :

Il n'y aura pas d'impact sur votre demande de qualification, si vous nous renvoyez votre dossier après cette date.

Votre dossier est valable 1 an.

 

Si votre dossier est une demande de renouvellement (il y a un R à la fin du numéro de dossier) :

Votre dossier de renouvellement est envoyé plusieurs mois avant la fin de votre cycle de qualification et l'échéance de votre certificat en cours. La date de renvoi de votre dossier tient compte de nos délais de traitement (instruction et présentation en comité de qualification). 

Nous vous conseillons de ne pas la dépasser, afin d'éviter toute rupture de votre qualification.

Quel est le délai pour recevoir un dossier commandé ?

Une fois votre commande enregistrée par Qualifelec, vous recevrez votre dossier de demande de qualification par courrier dans un délai de 5 jours ouvrés.

 

Les dossiers de demande de qualification sont envoyés uniquement en format papier, par voie postale.

Qu'est-ce qu'un Probatoire ?

Un indice de qualification ou une mention peuvent être attribués à titre probatoire.

 

 

Un indice de qualification probatoire et (ou) une mention probatoire sont délivrés pour une durée de 2 ans.

Le premier certificat de qualification probatoire délivré est valable 12 mois. Un dossier de suivi annuel doit être rempli, puis validé par Qualifelec, avant l’échéance de ce premier certificat. Un nouveau certificat sera alors édité.

Nombre de certificats pendant la durée d’un cycle probatoire : 2

Les frais de probatoire sont payables à 100% l’année d’attribution.

 

Pour qui ?

Seules les entreprises nouvellement créées (moins d'un an d'existence), ou qui lancent une nouvelle activité, peuvent demander un indice de qualification probatoire. 

 

Pour toutes les autres entreprises, il est possible de demander une mention probatoire correspondant à une activité spécifique en cours de développement.

 

A l'issue de ces deux années, vous devrez pouvoir fournir des références de chantier correspondant à la qualification ou à la mention afin d'entamer un nouveau cycle de qualification de 4 ans.

 

Pour en savoir plus vous pouvez consulter la page  Vie de la qualification.

 

Vie de la qualification

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